| 1. | The secretariat of the European Parliament and the Court of Justice remained in Luxembourg.
Le secrétariat du Parlement européen et la Cour de justice restent à Luxembourg. |
| 2. | A commission declaration on this issue will also be submitted to the european parliament's secretariat.
une déclaration de la commission sur cette question va également être soumise au secrétariat du parlement européen. |
| 3. | I shall send the european parliament secretariat a full list of the commission's positions on the amendments.
j'enverrai au secrétariat du parlement européen une liste complète des avis de la commission sur les amendements. |
| 4. | I shall send the european parliament secretariat a full list of the commission's views on the amendments.
j’enverrai au secrétariat du parlement européen une liste complète des positions de la commission à propos des amendements. |
| 5. | The secretariat of the European Parliament is the administrative body of the European Parliament headed by a Secretary-General.
Le secrétariat du Parlement européen forme le corps administratif du Parlement européen, dirigé par un secrétaire général. |
| 6. | I shall give parliament’s secretariat a list detailing the commission’s position on the amendments(1).
je transmettrai au secrétariat du parlement européen une liste reprenant , avec force détails , la position de la commission sur les amendements(1). |
| 7. | In addition, Luxembourg would keep the Court of Justice, some of the Commission's departments and the secretariat of the European Parliament.
Cet accord conforte l'Union européenne à Bruxelles, même si le Luxembourg garde la Cour de Justice, quelques départements de la Commission et le secrétariat du Parlement européen. |
| 8. | The commission cannot , however , accept the rapporteur’s proposal to make the secretariat of the supervisory committee part of the european parliament’s secretariat.
la commission ne peut cependant pas accepter la proposition du rapporteur visant à intégrer le secrétariat du comité de surveillance au secrétariat du parlement européen. |
| 9. | I have given a declaration to this effect to the secretariat of the european parliament so that the wording can be published and made accessible to all members(1).
j’ai remis à cet effet une déclaration au secrétariat du parlement européen afin que la formulation puisse être publiée et accessible à tous les membres(1). |
| 10. | Thus , you and other interested members will receive copies of all the final reports , via the secretariat of the european parliament , by the beginning of november.
aussi allez-vous , vous-même et les autres députés concernés , recevoir au début du mois de novembre , via le secrétariat du parlement européen , une copie de tous les rapports définitifs. |
